Conditions générales de vente aux professionnels1. Disposition générale
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Nos conditions de vente priment sur celle de l’acheteur, aucune des clauses portées sur les bons de commande, sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs , ne peut , en conséquence, y déroger sauf accord écrit de notre part.
2. Commandes
Nos articles étant conditionnés en emballage standart, nous nous réservons le droit d’arrondir vos commandes au multiple supérieur.
Les annulations et modifications de commande ne seront valables que formulées par écrit et reçues au minimum 48 heures avant l’expédition de la commande pour toute commande d’un montant inférieur à 2 franco, ou au plus tard 7 jours après la signature de la commande pour tout montant supérieur à cette valeur.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif , les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d’indemnité.
4. Transport et réception des marchandises
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport, ou les modalités du prix du transport, franco ou port dû.
En cas d’envoi des commandes par un mode de transport et livraison de remise contre signature, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation si le colis est perdu ou volé, ou si un article est manquant. Dans ce dernier cas, il lui appartient de faire la réclamation avant la signature du bon de réception, par envoi recommandé avec accusé de réceptionà la Plume d’alba, 39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon France.
5. Garantie – réclamation
En cas de livraison non conforme, ou sujette à litige, toutes les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de vice caché ou reconnu, notre responsabilité est, en toute circonstance, strictement limitée au
remplacement du produit sans indemnité.
Les articles sont tous livrés avec une étiquette tissu cousue dans le vêtement, contenant les consignes d’entretien et la compositon du produit. Les irrégularités de couleurs ou d’impression sont inhérentes au travail fait main des articles de nos vêtements ; elles sont signalées sur les étiquettes cartons livrées avec les articles et ne peuvent être considérées comme des défauts, ni faire l’objet d’un remboursement.
6. Prix – Facturation – Conditions de paiement
Les prix sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison. Les factures sont payables à l’échéance et au lieu stipulé sur les factures. En cas d’incident de paiement à l’échéance, il sera dû un interêt de retard d’un taux égal à une fois et demie le taux d’interêt légal, sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
En cas de non paiement à l’échéance convenue, la Société se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons.Le paiement par traite ou billet à ordre ne saurait apporter dérogation à la présente. Les avoirs
ne sont payables qu’en marchandises .Tout commande infèrieure au franco sera majorée de 10% pour participation aux frais de port et d’emballage.Le minimum de commande est fixé à 300 euros H. T . le franco de port et d’emballage est accordé à partir de 700 Euros H.T de commande pour une livraison sur un magasin en France, et à partir de 20000 euros H.T de commande pour une livraison sur entrepôt en France.
7. Clause de réserve de propriété
Il est formellement convenu par application des dispositions de la loi n°80335 du 12 mai 1980 que les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à parfait paiement du prix facturé. En conséquence, en cas de non paiement de l’intégralité des sommes dûes , dans le délai prévu à la commande, nous aurions le droit de procéder, sans formalité préalable, à la récupération des marchandises.
Les acomptes éventuels déjà versés resteront , dans ce cas , notre propriété à titre de dommage et intérêts.
8. Contestation
En cas de contestation de toute nature et de litige, seul le tribunal de Commerce de lyon sera compétent. Nos traites à l’acceptation ne sont pas une dérogation à cette clause attributive de juridiction.
9. Limite territoriale
Les conditions ci dessus sont valables pour toute commande livrée en France Métropolitaine.
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