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Conditions générales de vente aux particuliers
Préambule:
Les conditions de vente énumérées ci dessous ne concernent que les
personnes physiques non professionnelles (à savoir les particuliers
non commerçants).
Les conditions générales de vente aux professionnels uniquement,
sont disponibles dans la rubrique ‘espace professionnel’. Les tarifs
h.t sont disponibles sur demande.
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la Société
la plume d’alba : 39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon . Eurl
au capital de 7623,00 euros, n° d’immatriculation 424 319 812 RCS Lyon,
et d’autre part les particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site
Internet www.lemondedalba.com
Ces conditions générales de vente sont entièrement acceptées par
l’utilisateur lorsqu’il passe commande sur le site de vente en ligne de
la Sté la plume d’alba.Il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir
approuvées.sans réserve,sauf conditions spécifiques consenties par écrit
par notre Société à l’acquéreur. Elles définissent toutes les étapes nécessaires,
de la commande à la livraison des articles.
Le site de vente est réservé aux ressortissants de l’UE, (hors Dom Tom),
Suisse, Etats Unis et Canada.
1. La commande
L’enregistrement de la commande n’est valable que si l’utilisateur a rempli le
bon de commande et les champs obligatoires dans leur totalité, et a validé
son acceptation quant aux conditions de vente en cliquant sur l’onglet ‘valider’.
Les coordonnées de facturation et de livraison de l’utilisateur doivent être
clairement mentionnées sur le bon de commande.
La commande sera confirmée sous réserve de l’exactitude des coordonnées
de livraison et de facturation de l’utilisateur.
L’utilisateur accepte le prix, la description et le délai de livraison de l’article
lorsqu’il passe commande, par le simple fait de cliquer sur l’onglet ‘valider’,
à chaque étape de la commande.
La Société la plume d’alba confirmera ou non la commande par email. Cette
confirmation sera effectuée en fonction des stocks disponibles, du retrait
éventuel des marchandises des circuits de distribution, de l’approvisionnement
du ou des produits. Si la Société la plume d’alba ne peut honorer la commande,
pour les raisons évoquées ci dessus, celle ci sera remboursée à l’utilisateur,
dans un délai d’un mois.
2. La livraison
Les délais de livraison et d’acheminement ne sont donnés qu’à titre
indicatif et informatif ; ceux ci dépendant notamment de la disponibilité
des produits et du type de livraison choisi par l’utilisateur . Les retards
de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalités ou indemnités,
ni motiver l’annulation de la commande.
Le délai de disponibilité de l’article est indiqué dans le texte descriptif de
celui ci, sur les pages de vente du site.
Nos produits sont imprimés selon des techniques qui nécessitent du temps,
et nous vous remercions de tenir compte de ce délai de fabrication lors de
votre commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans le bon de commande, et comprennent
l’emballage des articles, et leur transport jusqu’à l’adresse de l’utilisateur et sont
à charge de celui ci. Pour les livraisons hors Cee, tous les tarifs s’entendent
hors taxes douanières,et hors toutes autres taxes relatives à l’entrée d’un article
dans un pays hors Cee.
Les options de livraison sont les suivantes :
2.1 Colissimo suivi pour la France uniquement :
Le délai d’acheminement garanti par la poste , du colissimo suivi, à
destination de la France, est de 48h. Il s’agit d’une remise contre signature.
Un numéro de colissimo est apposé sur le colis par le transporteur, qui permet
de suivre l’acheminement du colis. Ce numéro sera communiqué à l’utilisateur
par email, et il fait foi du délai d’acheminement jusqu’à l’adresse de l’utilisateur.
La plume d’alba n’est ni responsable des retards de livraison imputables au
transporteur, ni de la détérioration du paquet ou d’un article manquant.
Si le délai d’acheminement de 48h n’est pas respecté, l’utilisateur pourra
être dédommagé du montant de la livraison uniquement, lorsque la Société
la plume d’alba sera elle même remboursée par le transporteur.
L’utilisateur doit vérifier,dans tous les, qu’aucun article ne manque dans le
colis, que le colis n’est pas détérioré, avant de signer le bon de réception.
Le passage du facteur fait foi du délai de livraison ; si l’utilisateur est absent
au moment de la livraison, il a un délai de 48h pour signaler soit un article
manquant, soi une détérioration du colis, à La plume d’alba.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra
être dédommagé du montant du ou des articles ,dans les limites de
remboursement du transporteur, lorsque la Société la plume d’alba sera
elle même dédommagée par celui ci.
Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède un
compte paypal ; si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte
bancaire le délai de remboursement est de 30 jours.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune
réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements
par la Société la plume d’alba. La réclamation doit être faite par écrit et
envoyée en recommandé à la Société la plume d’alba , Valérie Ferrat ,
39 bis rue des aqueducs Lyon, France
2.2 Colissimo suivi international, à destination de L’UE et de la Suisse.
Le colissimo suivi International est sans garanti de délai d’acheminement.
Pour l’UE, le délai à titre indicatif est de 4 à 6 jours.
Il s’agit d’une remise contre signature.
La plume d’alba n’est ni responsable des retards de livraison imputables au
transporteur, ni de la détérioration du paquet ou d’un article manquant.
Un numéro de colissimo est apposé sur le colis par le transporteur, qui permet
de suivre l’acheminement du colis. Ce numéro sera communiqué à l’utilisateur
par email.L’utilisateur doit vérifier, avant de signer le bon de réception,
qu’aucun article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra être
dédommagé du montant du ou des articles ,dans les limites de remboursement
du transporteur, lorsque la Société la plume d’alba sera elle même dédommagée
par celui ci.Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède
un compte paypal ;si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte bancaire
le délai de remboursement est de 30 jours.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune
réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements
par la Société la plume d’alba. La réclamation doit être faite par écrit et envoyée
en recommandé à la Société la plume d’alba , Valérie Ferrat, 39 bis rue des aqueducs,
69005 Lyon,France.
Pour les livraisons hors Cee, tous les tarifs s’entendent hors taxes douanières,
et hors toutes autres taxes relatives à l’entrée d’un article dans un pays hors Cee.
Ces taxes doivent être acquittées par l’utilisateur, qui à défaut ne pourra recevoir
le colis. La Société la plume d’alba ne peut en aucun cas être
tenue responsable du non acquittement des taxes douanières ou de toutes
autres taxes par l’utilisateur dans le pays de livraison.
2.3 Livraison Etats unis et Canada
a) Colissimo suivi international EU et Canada
Le colissimo suivi International est sans garanti de délai d’acheminement.
Pour les Etats Unis et le Canada, le délai à titre indicatif est de 5 à 10 jours.
Il s’agit d’une remise contre signature.
La plume d’alba n’est ni responsable des retards de livraison imputables au
transporteur, ni de la détérioration du paquet ou d’un article manquant.
Un numéro de colissimo est apposé sur le colis par le transporteur, qui permet
de suivre l’acheminement du colis. Ce numéro sera communiqué à l’utilisateur
par email.
L’utilisateur doit vérifier, avant de signer le bon de réception, qu’aucun
article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra
Etre dédommagé du montant du ou des articles ,dans les limites de remboursement
du transporteur, lorsque la Société la plume d’alba sera elle même dédommagée par
celui ci.Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède un compte
paypal ;si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte bancaire le délai
de remboursement est de 30 jours.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune
réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements
par la Société la plume d’alba.
La réclamation doit être faite par écrit et envoyée en recommandé à la
Société la plume d’alba , Valérie Ferrat, 39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon
France.
Les termes de livraison sont ‘livré, droits et taxes non payés’.
Le côut de la livraison ne comprends pas les taxes douanières ou toutes autres
taxes relatives à l’entrée du ou des articles contenus dans le colis.
Ces taxes doivent être acquittées par l’utilisateur, qui à défaut ne pourra
recevoir le colis.
b) Federal express
Ce mode d’acheminement est le plus sûr et il est fortement conseillé pour
les colis à destination des Etats Unis et du Canada.
Les tarifs d’acheminement par Federal express sont applicables jusqu'au 31.12.08
Ces tarifs n’incluent pas la taxe de surcharge de pétrole, qui
varie d’un mois à l’autre.
Le délai d’acheminement pour les Etats unis et le Canada est de 4 jours,
mais peut varier en fonction de la ville de destination.
Le délai d’acheminement est communiqué à l’utilisateur par email, ainsi que le
n° du bordereau (lettre aérienne). L’acheminement du colis peut être suivi grâce
au n° de bordereau.,Le tarif de transport de base est de 30 euros, auquel s’ajoute
le côut de transport par Federal Express moins la base de 30 euros.Une facture vous
est envoyée par email, lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison ;
le colis sera transporté par Fedex uniquement lorsque cette facture est acquittée
par l’utilisateur, dans le cas échéant, le mode de transport sera
le colissimo international suivi de la poste. Si le délai de livraison excède le délai
garanti hors contrôle en douane, l’utilisateur pourra être dédommagé
du montant de la livraison uniquement, lorsque la Société la plume d’alba sera
elle même remboursée par le transporteur.
L’utilisateur doit vérifier, avant de signer le bon de réception, qu’aucun
article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune
réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements par
la Société la plume d’alba.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra
être dédommagé du montant du ou des articles ,dans les limites de
remboursement du transporteur, lorsque la Société la plume d’alba sera
elle même dédommagée par celui ci.
Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède un
compte paypal ; si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte
bancaire le délai de remboursement est de 30 jours.
La réclamation doit être faite par écrit et envoyée en recommandé à la
Société la plume d’alba , Valérie Ferrat, 39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon,
France.
Les termes de livraison sont ‘livré, droits et taxes non payés’.
Le côut de la livraison ne comprends pas les taxes douanières ou toutes
autres taxes relatives à l’entrée du ou des articles contenus dans le colis.
Ces taxes doivent être acquittées par l’utilisateur, qui à défaut ne pourra
recevoir le colis.
Tarifs Federal express pour les Etats unis et le Canada:
Ces tarifs n’incluent pas la taxe de surcharge de pétrole, qui
varie d’un mois à l’autre.
Commande jusqu’à 100us$ Commande à partir de 100us$
Poids colis Poids colis
KG KG
Fedex pak Colis
0.5 64,40 € 0.5 84.00 €
1 77,40 € 1 98.20 €
1.5 85,20 € 1.5 106.90 €
2 94,40 € 2 113.90 €
2.5 101,40 € 2.5 119.10 €
3 124.30 €
3.5 129.00 €
4 133.20 €
3. Garanties
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes d’entretien de l’article
commandé.Ces consignes sont mentionnées sur l’étiquette cousue
dans l’article, et sur le texte descriptif sur le site.
Les irrégularités de couleurs ou d’impression sont inhérentes au travail
fait main des articles proposés. Celles sont signalées sur les étiquettes
cartons livrées avec les articles et ne peuvent être considérées comme
des défauts, ni faire l’objet d’un remboursement.Le plus grand soin
est apporté à la réalisation des articles, de l’impression des tissus, de leur
teinture, jusqu’aux finitions. Toutefois, un article défectueux peut faire l’objet
d’un remboursement ou d’un échange.
Les modalités en sont décrites dans le paragraphe 4.
4. Rétractation
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange,
dans un délai de 7 jours , à compter de la date de réception des articles.
Le remboursement comprends le tarif de l’article sans les frais de livraison,
qui restent à charge de l’utilisateur.
La demande de remboursement ou d ‘échange doit être faite par écrit et
postée à la plume d’alba, 39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon, France,
dans le délaici dessus. Le ou les articles doivent être renvoyé intacts,
dans leur emballage, avec les étiquettes livrées sur le produit, par courrier
recommandé, avec le bon de retour joint au colis.Si tel n’était pas le cas,
le ou les articles ne seraient pas remboursés.
5. Paiement
Les achats sont réglés par carte bancaire uniquement, par la méthode
sécurisée suivante : (les règlements par chèques bancaires, par carte
bancaire dont le n° est communiqué par téléphone ne sont pas acceptés).
L’utilisateur règle sa commande en ligne, au moyen d’une transaction
Sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une
longeur de cryptage de 128 bits via le système Paypal.
Les paiement sont effectués uniquement en euros.
Le montant des articles commandés depuis le Royaume Uni, les Etats Unis
et le Canada, figure en euros sur la commande ; le compte de l’utilisateur
est débité dans la devise de son pays, le montant de la commande est
converti de l’euro vers la devise nationale de l’utilisateur au taux de change
du jour même de la transaction. Une commission de change est prélevée
par paypal, qui correspond à 2,5% du taux de change de la transaction en
cours. Cette commission n’est pas prélevée dans les pays dont la devise
nationale est l’euro.
La commande ne peut être confirmée: en cas de refus d’autorisation de
paiement par carte bancaire, et s’il existe des antécédents de litiges avec
l’utilisateur. Le(s) article(s) sélectionnés ne pourront par conséquent être
livré(s) à l’utilisateur.
6. Tarifs
La devise utilisée est l’euro.
Les paiements sont acceptés uniquement dans cette devise.
Les tarifs des produits présentés sur le site comprennent la Tva Française.
Les tarifs des articles sont garantis jusqu’au 30 juin 2008.
Les tarifs d’acheminement de Federal express sont applicables depuis le 1er
Avril 2006 et ne comprennent pas la surcharge de pétrole, qui varie d’un mois sur l’autre.
Les promotions des articles seront signalées par article.
Les soldes interviennent aux dates autorisées par la préfecture du Rhône-France.
7. Responsabilité
La responsabilité de la plume d’alba n’est pas engagée en cas d’erreur sur les
photographies présentées sur le site de vente, celles ci n’ayant pas de valeur
contractuelle.Les articles sont présentés le plus proche possible de la réalité,
et les descriptifs sont le plus représentatifs possible de l’article, mais n’ont
qu’une valeur indicative.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés dans la rubrique
‘contactez nous’.
Les renseignements relatifs aux articles présentés sur le site peuvent être
obtenus aux coordonnées suivantes :La plume d’alba,Valérie Ferrat,
39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon ,France. Tel : 04.72.57.47.79
du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00.
Contact email :lemondedalba@orange.fr ou ferrat.valerie@orange.fr
La responsabilité de la plume d’alba n’est pas engagée en cas de rupture
de la connexion internet, en cas de présence d’un virus informatique, ou de tout fait
qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, et ne donnera lieu
à aucune indemnisation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les descriptifs, images, logo, présents sur le site du mondedalba.com sont la
propriété exclusive de la Sté la plume d’alba et sont protégés par le droit d’auteur
pour le monde entier. Des pages du site peuvent être imprimées par l’utilisateur
uniquement dans un but non commercial. Toute autre utilisation du site est interdite.
9. Informations nominatives
Les informations personnelles que vous communiquez lors de votre commande
restent strictement confidentielles, et ne sont pas communiquées à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification ou de suppression des données le concernant.
Il suffit d’en faire la demande par écrit à La plume d’alba, Valérie Ferrat,
39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon ,France.
10. Loi applicable.
Les conditions générales de vente énumérees ci dessus sont soumises
à la loi Française. La langue utilisée en cas de litige est le Français.
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, l’attribution de compétence
est donnée au tribunal compétent de Lyon.
11. Mentions légales.
Déclaration à la CNIL, récépissé de déclaration n° 1122867.
Directeur de publication : Valérie Ferrat, Sté la p lume d’alba,
39 bis rue des aqueducs, 69005 Lyon France.
Editeur responsable : Indax , 33 Janakpuri, secunderabad, AP, India.
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